Qu'est-ce qu'un bon de commande au Maroc ?
Le bon de commande (parfois abrégé BC ou BDC) est un document commercial émis par l'acheteur pour commander des produits ou des services auprès d'un fournisseur. Il formalise la volonté d'achat à des conditions définies : nature de la commande, quantités, prix, délai de livraison et conditions de paiement.
Contrairement au devis — qui émane du prestataire et propose des conditions — le bon de commande vient de l'acheteur. C'est son acte formel de commande. Dans une relation commerciale structurée, le bon de commande fait suite à l'acceptation d'un devis.
Valeur juridique du bon de commande
En droit marocain, le bon de commande signé a valeur de contrat. Régi par le Dahir formant Code des Obligations et Contrats (DOC), il engage l'acheteur à payer et le fournisseur à livrer selon les conditions décrites. Ses effets juridiques :
- L'acheteur ne peut pas annuler unilatéralement une commande acceptée sans s'exposer à des dommages et intérêts
- Le fournisseur est tenu de livrer conformément à la commande
- En cas de litige, le bon de commande signé est une pièce recevable devant les tribunaux marocains
- Il constitue la pièce justificative de la créance pour la facturation ultérieure
Risque courant : Certaines PME marocaines livrent et facturent sans bon de commande. En cas de non-paiement, l'absence de bon de commande affaiblit considérablement la position du créancier dans une procédure de recouvrement. Un simple email de confirmation peut suffire si le contenu est précis, mais un bon de commande formalisé est bien plus robuste.
Différence entre bon de commande et devis
La confusion est fréquente. Voici la distinction fondamentale :
- Devis : émis par le prestataire/fournisseur — il propose des conditions et attend l'accord du client
- Bon de commande : émis par l'acheteur/client — il commande formellement et s'engage à payer
Dans la pratique, le circuit B2B standard au Maroc est : demande de prix → devis du fournisseur → bon de commande de l'acheteur → livraison → facture. Pour les PME, le devis signé avec "bon pour accord" tient souvent lieu de bon de commande.
Différence entre bon de commande et facture
Le bon de commande précède la livraison — c'est un engagement. La facture est émise après la livraison — c'est une créance exigible. L'un est préalable à la transaction, l'autre en est la conclusion comptable et fiscale. Un bon de commande ne remplace jamais une facture dans la comptabilité.
Les mentions obligatoires d'un bon de commande marocain
Comme pour le devis, il n'existe pas de texte légal imposant une liste exhaustive de mentions pour le bon de commande. Mais pour qu'il soit opposable et utilisable en cas de litige, il doit comporter les éléments suivants.
Informations de l'acheteur et du fournisseur (ICE, IF, RC)
Bloc acheteur (émetteur du bon de commande) :
- Raison sociale et forme juridique
- Adresse du siège social
- ICE (15 chiffres) et IF
- RC (numéro au Registre de Commerce)
- Nom et fonction du signataire
Bloc fournisseur (destinataire du bon de commande) :
- Raison sociale complète
- Adresse
- ICE et IF du fournisseur
Un numéro de bon de commande unique et séquentiel doit figurer en en-tête, ainsi que la date d'émission.
Désignation des prestations / produits
Pour chaque ligne de commande :
- Référence produit ou code service si applicable
- Désignation précise — description claire de ce qui est commandé
- Quantité commandée et unité de mesure
- Référence au devis correspondant si la commande fait suite à un devis
La précision de la désignation est cruciale : en cas de litige sur la conformité de la livraison, c'est la description dans le bon de commande qui fait foi.
Prix unitaire HT, TVA, total TTC
Les conditions financières doivent être explicites :
- Prix unitaire HT pour chaque ligne
- Taux de TVA applicable (0 %, 7 %, 10 %, 14 % ou 20 % selon la nature des biens/services)
- Montant HT par ligne et total HT global
- Montant total de TVA
- Total TTC — montant que l'acheteur s'engage à payer
Délai de livraison et conditions de paiement
Deux clauses indispensables :
- Délai de livraison : date ou délai maximal de livraison — permet d'invoquer la non-conformité si la livraison est tardive
- Conditions de paiement : délai de règlement après réception de la facture, mode de paiement accepté
Rappel : depuis la loi 69-21, les conditions de paiement B2B sont plafonnées à 60 jours à compter de l'émission de la facture. Un bon de commande mentionnant un délai supérieur expose l'acheteur à des pénalités.
Utiliser un générateur de devis comme base de bon de commande
Si votre acheteur vous demande d'émettre vous-même un document tenant lieu de bon de commande (pratique fréquente pour les PME et TPE), le générateur de devis AnaWajib est un excellent point de départ. Il génère un document structuré avec toutes les informations d'identification, les lignes produits/services et les calculs TVA — il suffit de l'adapter en modifiant l'intitulé "Devis" en "Bon de commande" et d'y ajouter les informations spécifiques à la commande.
Créer un document commercial conforme gratuitement →
Bon de commande et loi 69-21 : ce qu'il faut savoir
La loi 69-21 sur les délais de paiement au Maroc a des implications directes sur la rédaction des bons de commande. Depuis le 1er janvier 2025, tout délai de paiement B2B est plafonné à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (90 jours sur accord contractuel exprès dans certains secteurs).
Ce que cela implique pour vos bons de commande :
- Les conditions de paiement mentionnées dans le bon de commande doivent respecter ce plafond
- Un bon de commande prévoyant "paiement à 90 jours" sans accord contractuel spécifique est non conforme
- Le fournisseur peut invoquer la loi 69-21 pour réclamer des pénalités de retard même si le bon de commande ne les mentionne pas
- Les entreprises dont le CA dépasse 2 millions MAD doivent déclarer leurs retards à la DGI — le bon de commande est une pièce justificative utile dans ce suivi
En pratique, intégrez systématiquement une clause de paiement conforme à la loi 69-21 dans vos bons de commande.
Du bon de commande à la facture : le cycle complet
Le bon de commande s'inscrit dans un cycle documentaire complet. Pour sécuriser chaque transaction B2B, voici le processus recommandé pour les PME marocaines :
- Demande de prix ou cahier des charges du client
- Devis du fournisseur avec conditions détaillées
- Négociation et éventuels avenants au devis
- Bon de commande émis par l'acheteur — engagement formel
- Accusé de réception du bon de commande par le fournisseur
- Exécution de la prestation ou livraison des produits
- Bon de livraison signé par l'acheteur à réception
- Facture émise par le fournisseur — déclenche le délai de paiement loi 69-21
- Paiement dans le délai convenu (max 60 jours)
Chaque étape génère un document. Pour la facturation, consultez notre guide modèles de facture et devis au Maroc et utilisez le générateur de factures AnaWajib pour produire des factures conformes DGI en quelques minutes.
Générer votre facture conforme DGI →
FAQ — Bon de commande Maroc
Un bon de commande signé est-il un contrat au Maroc ?
Oui. Un bon de commande signé par les deux parties constitue un contrat en droit marocain, régi par le Dahir formant Code des Obligations et Contrats (DOC). Il engage l'acheteur à payer et le fournisseur à livrer selon les conditions décrites. En cas de litige, le bon de commande signé est une preuve recevable devant les tribunaux marocains et constitue la pièce maîtresse d'une procédure de recouvrement.
Peut-on modifier un bon de commande après signature ?
Non, pas unilatéralement. Toute modification après signature requiert l'accord des deux parties, formalisé par un avenant signé ou un bon de commande modificatif clairement référencé. Si la modification émane de l'acheteur, le fournisseur est en droit de refuser ou de renégocier les conditions — notamment si la modification entraîne des coûts supplémentaires.
Bon de commande vs devis : lequel utiliser en B2B ?
Les deux documents se complètent et interviennent à des étapes différentes. Le devis est émis par le prestataire avant la commande. Le bon de commande est émis par l'acheteur pour formaliser sa commande. En B2B au Maroc, le circuit complet est : devis → acceptation → bon de commande → livraison → facture. Pour les PME sans process formalisé, le devis signé avec "Bon pour accord" peut tenir lieu de bon de commande.
Doit-on mettre l'ICE sur un bon de commande ?
Oui. L'ICE doit figurer sur le bon de commande pour les deux entreprises concernées — l'acheteur et le fournisseur. Bien que l'obligation réglementaire explicite vise les factures, un bon de commande sans ICE est considéré comme incomplet dans les pratiques professionnelles marocaines et peut compliquer la vérification de la conformité lors d'un contrôle ou d'un litige.